Vous devez déménager et vous êtes présentement en train de vous demander si vous avez la possibilité d’obtenir un congé afin de préparer au mieux votre future relocalisation. La loi prévoit que ce type de congé doit être pris au moment du déménagement et au plus tard 15 jours après l’emménagement. Il tient de noter que les départs de l’hôtel et l’abandon de foyer ne sont pas considérés comme un déménagement.

Pourquoi faut-il demander un congé pour le déménagement ?

Durant les week-ends, les entreprises de déménagement sont très chargées, aussi et les tarifs ont tendance à être plus élevés. Avec un congé, vous allez pouvoir déménager en semaine et par la même occasion faire des économies sur votre budget. C’est la principale raison qui fait que prendre un congé est tout à votre avantage.

Comment savoir si un employé a droit à un congé déménagement ?

Dans l’usage, les entreprises octroient à leurs employés une ou plusieurs journées pour leurs déménagements. Pour connaître si la vôtre propose ou non des congés, il vous suffit de vous adresser à la direction des ressources humaines ou lire la convention collective de l’entreprise qui vous emploie.

Dans le cas où cette journée de congé n’est pas prévue dans la convention, le négocier auprès de la direction est dans votre droit. Sachez que le congé pour déménagement est classé pour les congés pour événements familiaux, au même titre que la naissance, les mariages et les décès. à noter que le nombre de jours octroyés pour le déménagement dépend de la convention collective, et cela, qu’importe le secteur dans lequel évolue l’entreprise.

Quelles sont les démarches officielles à adopter pour obtenir un congé déménagement ?

Le congé pour cause de déménagement est-il prévu dans le droit du travail ? En fait, le droit du travail ne prévoit pas de congé déménagement, mais la convention collective de l’entreprise oui. Que vous exerciez dans le secteur public ou dans le secteur privé, le congé déménagement est droit fondamental à tous les salariés, quels que soient l’ancienneté ou l’effectif de l’entreprise. Pour obtenir un congé, il suffit d’en faire la demande auprès de la hiérarchie. Il faut lui fournir une photocopie du bail, un justificatif de changement d’adresse et le contrat signé avec l’entreprise de déménagement. Lorsqu’un congé pour déménagement est pris, il faut attendre un délai minimal de 12 mois avant de pouvoir prétendre à un autre congé du même type. Si le congé pour déménagement n’est pas pris à temps, il est perdu.

La convention collective de l’entreprise peut prévoir ce droit pour les travailleurs malgré l’absence des clauses dans le texte. Parallèlement, l’employeur est libre de refuser cette demande si aucune clause n’est présente dans le texte. Dans ce cas, le salarié devra donc déposer une demande de jour de congé payé à la date de son déménagement.

Les congés pour cause de déménagement sont considérés comme des jours travaillés et sont payés par l’entreprise. En d’autres termes, ces journées ne sont pas imputables aux 5 semaines de congés annuels.

Zoom sur le nombre de jours accordés pour un congé déménagement

Les travailleurs de la fonction publique peuvent obtenir des autorisations spéciales d’absences pour leur déménagement. Ces congés sont accordés de plein droit ou bien sous certaines conditions. Pour les fonctionnaires, le nombre de jours attribués pour le déménagement varie entre 1 et 2 jours. Parfois, ce congé peut s’étaler sur 3 jours.

Comme il l’a déjà été mentionné, les congés pour cause de déménagement sont assimilés à des événements familiaux pour les salariés du secteur privé. La durée de ce congé est d’un jour, mais il peut aller jusqu’à 2 jours dépendamment des clauses de la convention collective y afférentes.

Congé et déménagement : avantages et prise en charge par l’entreprise

Normalement, le salarié qui s’est vu octroyer un congé déménagement est payé durant son jour de congé. Il est important de signaler que pour que l’employeur puisse prendre en charge une partie ou la totalité des frais de déménagement et de déplacement si le salarié est muté. Néanmoins, ceci n’est pas une obligation.

En effet, le Code du travail ne possède aucune disposition qui force l’employeur à prendre en charge une partie ou tous les frais relatifs au déménagement en cas de mutation de l’employé. Pourtant, des règles en ce sens devraient être clairement mentionnées dans la convention collective ou bien dans le contrat de travail du salarié. Pour savoir si ce genre de services est pris en charge par l’entreprise, il faut toujours se référer aux textes ou auprès du service des ressources humaines. Bien entendu, en l’absence de clauses sur ce point, le salarié peut toujours négocier un remboursement avec son employeur en invoquant un départ pour cause de mutation.

Tous les frais relatifs à votre déménagement seront de votre responsabilité, le remboursement pourrait vous être reversé après que vous vous soyez installé.