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Les aides au déménagement et primes

En France, lorsque vous changez de logement vous pouvez obtenir des aides pour financer en partie ou totalement votre déménagement. Pour cela, les organismes qui proposent ces primes pourront vous demander de remplir certains critères. Il existe de nombreuses aides au déménagement. Elles peuvent prendre la forme de prêt, de subvention ou de remboursement sur justificatifs. Si vous avez besoin d'un soutien financier ou si vous souhaitez simplement alléger votre facture, vous trouverez certainement une solution parmi celles décrites ci-dessous.

 

Afin de vous accompagner dans vos démarches, les Déménagements Verlinde ont dressé à titre informatif et de manière non exhaustive une liste des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre lors d'un déménagement, ce guide pratique vous indique toutes ces démarches tout en vous indiquant les formulaires administratifs à remplir.

L’aide au déménagement de la CAF

Cette prime est une aide à la mobilité proposée par la CAF. Elle est versée après le déménagement sur présentation de justificatifs attestant des dépenses qui y sont liées.

 

Pour prétendre à cette offre, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 3 enfants à charge. Le dernier doit être âgé de moins de 2 ans (cette aide peut atteindre 1000€ dès 4 enfants à charge) ;

  • La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent le déménagement, en présentant les justificatifs des frais que vous avez engagés (location de camion, tickets de péage ou encore la facture de l'entreprise à laquelle vous avez fait appel le cas échéant) ;

  • Vous devez également être éligible à l'APL ou l'ALF pour votre nouveau logement.

 

Si, par ailleurs, vous avez perçu une autre aide au déménagement, par exemple de votre employeur, il est possible que vous ayez quand même droit à la prime proposée par la CAF. Dans ce cas, il faut également fournir les documents justifiant le montant et la nature de cette aide. Si ce montant est inférieur à celui proposé par la CAF, cette dernière pourra éventuellement vous verser la différence.

La prime de déménagement de Pôle emploi

Depuis janvier 2014, on ne parle plus de la prime de déménagement mais de l'aide à la mobilité. Comme précédemment, il s'agit d'un remboursement des frais de déménagement d'un montant maximum de 5 000 euros.

 

Les conditions d'éligibilité à remplir sont les suivantes :

  • Le déménagement doit avoir lieu dans le cadre d'un nouvel emploi (CDI, CDD ou CTT d'une durée de 3 mois minimum), d'une formation à plus de 60 kilomètres (aller-retour) de votre domicile.

  • Vous devez être inscrit(e) en tant que demandeur d'emploi, que vous soyez indemnisé(e) ou non, pour un montant inférieur ou égal à celui de l'ARE minimale (aide au retour à l'emploi).

Aide déménagement Mobili-pass

Si vous êtes salarié(e) d'une entreprise dans le secteur privé (non agricole et d'au moins 10 salariés), et que votre employeur verse le 1 % logement, vous pouvez bénéficiez de l'aide déménagement Mobili-pass. Votre employeur vous mettra alors en relation avec Action Logement pour en bénéficier. N'hésitez pas à consulter la convention collective de votre entreprise.

 

Contrairement aux aides de la CAF et de Pôle emploi, l'aide déménagement est :

  • Soit une subvention pour financer les frais connexes (frais d'agence, frais d'établissement de contrats locatifs), plafonnée à un certain montant.

  • Soit une avance (de 3 500 € maximum) que vous devrez rembourser dans les 36 mois au plus tard.

 

Cette aide permet de soutenir les salariés amenés à déménager ou à prendre une seconde résidence dans le cadre d'une mutation ou d'une nouvelle embauche. La demande doit être faite dans les 6 mois suivant le déménagement, justificatifs des dépenses à l'appui. La distance entre le nouveau et l'ancien logement doit être de minimum 70 km.

Fonds Solidarité Logement

Si votre situation personnelle est difficile, pour des raisons financières, familiales, de santé ou autre, le FSL (Fonds de Solidarité Logement) peut vous aider à financer votre déménagement. Le FSL est géré par les Conseils Départementaux (exemple : les Conseils Généraux). N'hésitez pas à contacter votre Conseil Départemental pour plus de renseignements.

 

Le FSL peut aussi accorder des subventions pour couvrir les frais de déménagement ainsi que les autres frais qui y sont liés (par exemple : l'achat de mobilier, l'assurance locative, etc.). Il peut aussi accorder des prêts sans intérêt.

 

A savoir : le Fonds de Solidarité Logement a une fonction sociale et vise à accompagner et à assurer la bonne insertion du bénéficiaire et de sa famille dans leur nouveau logement. Pour ce faire, une convention est signée entre les deux parties (bénéficiaire et FSL) pour un meilleur suivi. Ainsi, en tant que bénéficiaire, vous êtes soutenu(e) et vous recevez des conseils sur la bonne gestion de votre budget.

Crédit déménagement

Si vous n'êtes éligible à aucune des primes et aides au déménagement décrites ci-dessus, mais que vous souhaitez malgré tout trouver un moyen de financer votre projet, vous pouvez toujours vous adresser à votre banque ou à des spécialistes du crédit à la consommation pour souscrire à un crédit déménagement. Ainsi, vous pourrez profiter de taux bas et étaler le coût de votre déménagement.

Déménagement de fonctionnaires et de militaires (cas particuliers)

L'aide déménagement fonctionnaire

 

L'aide déménagement fonctionnaire ou ICR (Indemnité pour frais de Changement de Résidence) vise à soutenir financièrement les fonctionnaires qui déménagent dans le cadre d'une mutation.

 

Cette aide concerne les agents non titulaires et les fonctionnaires et comporte :

  • La prise en charge du transport de l'agent et des membres de sa famille.

  • L'indemnité forfaitaire qui concerne les frais directement liés au déménagement et calculés en fonction des kilomètres et du volume à déménager.

 

Le droit de cubage (volume à déménager) est calculé en fonction du statut du fonctionnaire, de la situation du couple (marié, pacsé, concubinage) et du nombre d'enfants à charge. Un certain nombre de m3 est accordé pour chaque critère rempli.

 

Si vous êtes fonctionnaire et que vous êtes intéressé(e) par l'aide déménagement, n'hésitez pas à vous adresser à votre direction des ressources humaines qui vous guidera dans votre démarche.

 

L'aide à la mutation des militaires

 

Dans leur projet de déménagement, les militaires qui ont reçu une nouvelle affectation ont droit à une aide à la mutation. Depuis le 1er octobre 2007, une nouvelle réglementation fixée par le Ministère de la Défense permet le remboursement des frais de déménagement et l'amélioration des droits à cubage.

 

Ces droits à cubage sont déterminés sur l'ancienneté et non plus sur le grade du militaire. Bien entendu, cette mesure prend en considération le conjoint marié ou pacsé (depuis 3 ans).

 

Le remboursement des frais de déménagement concerne le transport du mobilier. Il est calculé dans la limite du plafond volume (ancienneté du militaire et composition de sa famille) et du plafond financier (distance et volume transporté).