Vous déménagez ? Si un déménagement n’a aucune conséquence sur l’impôt sur votre revenu, il va obligatoirement apporter des changements au niveau de vos impôts locaux. Aussi, que vous ayez l’intention de changer de résidence ou carrément de région, gardez un œil vigilant sur vos impôts.
Les impôts locaux si vous êtes locataire
Si vous êtes locataire, l’impôt que vous devrez dépendra de l’endroit où vous serez au 1er janvier de l’année d’imposition. En règle générale, la taxe d’habitation est toujours due par celui qui occupe les lieux au début de l’année, et ce, même s’il n’y réside que quelques jours.
Autrement dit, si vous décidez de déménager un 15 janvier, la taxe d’habitation pour l’année de votre ancien logement restera à votre charge même si vous n’y avez passé qu’une quinzaine de jours. La durée d’occupation importe peu.
Les impôts locaux si vous êtes propriétaire
Si vous êtes propriétaire et que vous envisagez de vendre votre bien pour changer de cadre de vie, normalement, vous devrez vous acquitter seul de la totalité de votre impôt foncier pour l’année. Et ce, même si vous quittez votre logement en plein milieu de l’année. Néanmoins, vous pouvez convenir d’un prorata avec l’acquéreur en fonction de votre durée d’occupation et de la sienne.
Le partage du montant à payer se calcule généralement comme suit :
Montant dû par l’acquéreur = Montant de l’impôt/365 x sa durée d’occupation
Si vous achetez une nouvelle résidence, en règle générale, vous ne devrez payer des impôts locaux qu’un an après votre déménagement. Pour ce qui est du montant, cela dépendra du taux d’imposition appliqué dans votre nouvelle commune.