Après avoir déménagé dans une autre commune, il faut s’inscrire sur la liste électorale locale : vous pouvez effectuer votre inscription en ligne ou sur place à la mairie locale.
Pour une inscription en ligne
Pour pouvoir s’inscrire en ligne, il faut utiliser le téléservice de la demande d’inscription sur les listes électorales. Il est impératif de joindre à sa demande, en plus du formulaire dûment rempli, plusieurs pièces justificatives comme une pièce d’identité qui prouve sa nationalité française, cela peut être un passeport ou une carte nationale d’identité. Pour les personnes qui viennent d’acquérir leur nationalité française et ne disposant pas encore de papiers français, il faut joindre une pièce d’identité d’origine comme un passeport ou une carte d’identité avec une preuve de la nationalité. Il peut s’agir d’un décret de naturalisation par exemple. Ensuite, il faut un justificatif de domicile.
Pour une inscription sur place
Pour s’inscrire, il faut se munir d’une pièce d’identité récente pour prouver sa nationalité. Comme l’inscription en ligne, il faut une pièce d’identité d’origine et une preuve de la nationalité pour les personnes qui sont devenues françaises récemment. Ensuite, il faut apporter un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription disponible en mairie. L’inscription peut également se faire par correspondance, mais au lieu d’envoyer les documents originaux, il est recommandé d’envoyer des photocopies avec le formulaire cerfa : photocopie de pièce d’identité, photocopie de justificatif de domicile. Il est également possible d’envoyer le formulaire cerfa et les pièces justificatives par courrier à la mairie de votre domicile.
Quand effectuer l’inscription ?
L’inscription est ouverte tout au long de l’année et il est possible de le faire immédiatement après le déménagement. Seulement, la personne concernée ne peut participer aux élections en cours qu’à compter du 1er mars de l’année suivante. La révision annuelle des listes électorales se déroule à cette période. Pour pouvoir participer aux élections présidentielles et législatives de 2017, par exemple, il faut s’inscrire avant le 31 décembre 2016.
N’y a-t-il pas d’exception ?
Il existe une exception pour des motifs qui ne dépendent pas du demandeur. Pour ceux qui déménagent pour cause professionnelle, ils peuvent toujours participer aux scrutins même s’ils s’inscrivent sur la liste après le 1er janvier 2017. Une seule condition s’impose, ils doivent s’inscrire au plus tard 10 jours avant l’élection.
Que se passe-t-il après ?
Une fois l’inscription terminée, la personne est rayée automatiquement de la liste électorale de sa commune précédente. Il n’y a donc pas de démarche à suivre pour ce faire.