Les aides au déménagement militaire

Nouvelle affectation ou mutation, militaires, vous pouvez obtenir une aide du Ministère de la Défense pour votre déménagement .

Le remboursement des frais de déménagement militaire est en rigueur depuis le 1er octobre 2007. Depuis 2009, les plafonds ont été revalorisés. Le grade militaire n’entre plus en compte. Sont désormais pris en compte dans le calcul du plafond maximal de prise en charge :

• L’ancienneté : plus ou moins de 15 ans de service pour calculer le droit à cubage

• La situation familiale : pacs, mariage, concubinage, etc. Les militaires pacsés depuis plus de deux ans ont droit aux mêmes avantages que les militaires mariés.

• Le nombre d’enfants rattachés au foyer fiscal

• Le nombre de parents hébergés

Calculer le plafond maximal de prise en charge

Le plafond maximal de prise en charge est calculé en fonction du volume réel déménagé :

Plafond = (Volume réel x 45,2) – (Volume réel x Distance en km x (0,15 – (Volume réel – 1) x B) + Suppléments.

B correspond à un coefficient variant de 0,00140 à 0,00085 en fonction du volume :

• – Volume < 55 m3 = 0,00140
• – Volume > 55 m3 = 0,00140
• – Volume > 60 m3 = 0,00135
• – Volume > 65 m3 = 0,00130
• – Volume > 70 m3 = 0,00125
• – Volume > 75 m3 = 0,00115
• – Volume > 80 m3 = 0,00110
• – Volume > 85 m3 = 0,00105
• – Volume > 90 m3 = 0,00100
• – Volume > 95 m3 = 0,00090
• – Volume > 100 m3 = 0,00085